Surtout, ne contactez pas la personne qui vous a copié : elle pourrait retirer du marché ses produits et il vous sera difficile de prouver la contrefaçon.

Vous avez découvert, au détour d’un site internet, d’une conversation avec un ami ou dans un magasin, qu’un entrepreneur peu scrupuleux s’est approprié votre marque ou a contrefait un des vos produits… une mésaventure malheureusement tout à fait commune : la contrefaçon n’est en effet pas uniquement l’apanage des grandes marques de luxe. Il ne faut évidemment surtout pas rester les bras croisés devant cette situation et passer à l’attaque : dans cet article, nous vous expliquons que faire en cas de contrefaçon de votre marque.

1. Assurez-vous d’être dans votre bon droit.
   Il ne s’agit pas de remettre en cause votre sincérité, mais de prouver que vous avez déposé votre marque avant votre contrefacteur, ou que vous avez renouvelé sa protection – ce qui se fait tous les dix ans en France. Il faut également que votre marque soit bien protégée dans le pays où s’est produite la contrefaçon. Pour parer à d’éventuelles attaques de la part du contrefacteur, réunissez donc tous les documents prouvant que vous êtes le premier à avoir déposé votre marque, dont l’indispensable Certificat d’enregistrement de votre marque.
2. Réunissez des preuves de la contrefaçon.
   

   Ne contactez pas la personne qui vous a copié : elle pourrait retirer du marché ses produits et il vous sera difficile de prouver la contrefaçon.
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    A ce stade, il faut que vous trouviez des preuves de l’ampleur des dégâts faits à votre marque, afin que le juge puisse, plus tard, décider du montant des dommages et intérêts qui vous seront versés. Si on a copié votre blog ou votre site internet, ou si les produits contrefaits sont vendus en ligne, faites une capture d’écran ; si votre produit se retrouve en devanture d’un magasin, prenez une photographie. Bien entendu, un constat d’huissier aura plus de poids, car il est difficile de le contester. Cela vous en coûtera environ 400 euros ; si les produits se trouvent dans un lieu privé, comme un magasin, vous devrez préalablement demander l’autorisation du Tribunal de grande instance.
3. Entamez la procédure.
   C’est le moment, si vous ne l’avez pas encore fait, d’avoir recours aux services d’un avocat spécialisé qui défendra vos intérêts. Il vous aidera à mettre en demeure le copieur, en lui demandant de cesser ses activités. Si le contrefacteur obtempère, il vous faudra  chiffrer le préjudice que vous avez subi. S’il continue à utiliser votre marque, il sera lors nécessaire de saisir un des dix Tribunaux de grande instance compétents en la matière.  La procédure sera dans un premier temps écrite, puis le juge fixera la date d’une audience où les avocats des deux parties plaideront. Cette procédure dure en moyenne une année.

L’objectif de cette démarche est bien évidemment, dans un premier temps, de faire cesser la contrefaçon, puis d’être indemnisé du préjudice subi ainsi que des frais de justice et d’avocat. Dans certains cas, il est possible de s’arranger à l’amiable, en s’entendant par exemple sur un accord de licence d’exploitation de votre marque. S’il vous est déjà arrivé de voir votre marque contrefaite, n’hésitez pas à partager votre expérience et vos conseils dans les commentaires de cet article !

Une garantie de satisfaction montre que vous avez confiance en votre produit.

Le travail de l’entrepreneur qui souhaite vendre en  ligne doit consister à lever tous les obstacles à l’achat, comme la peur d’acquérir un produit de mauvaise qualité ou qui ne corresponde pas à la description qui en est faite. Pour mettre les internautes en confiance, vous pouvez ainsi intégrer une garantie de satisfaction sur votre page de vente. Voici nos conseils pour que vous utilisiez au mieux cet argument de vente incontournable.

Bien connaitre la loi

Si la garantie de satisfaction est très efficace pour réduire la peur et favoriser les achats, elle est avant tout une obligation légale. En France, tout consommateur achetant un bien ou une prestation de service par correspondance dispose d’un délai de sept jours pour se rétracter et retourner le produit. Il n’a pas à justifier son changement d’avis, ni à payer de pénalité ; il doit seulement payer les frais de retour et prouver qu’il a bien respecté le délai légal en fournissant la preuve du dépôt de son colis ou de l’envoi de son courrier. Le vendeur a quant à lui 30 jours pour rembourser à son client l’intégralité de son achat.

Choisir un délai

Sept jours est le délai minimum légal, mais vous pouvez tout à fait proposer une période plus longue pour mettre davantage en confiance les prospects : quinze jours, vingt jours, un mois, à vous de décider du délai le plus attractif. N’oubliez pas d’intégrer une garantie satisfait ou remboursé sur votre page de vente : en effet, si le délai de rétractation n’est pas précisé, le consommateur dispose de trois mois pour retourner un produit. Mais surtout, une garantie de satisfaction prouve que vous êtes certain que votre offre correspondra aux attentes de vos clients.

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Limiter les remboursements

Rien ne vous garantit, surtout dans le cas de produits électroniques comme les vidéos et les ebooks, que le client pas n’a lu, visionné ou copié votre produit. Certains petits malins décident même, au moment de l’achat, qu’ils exerceront leur droit de rétraction. Pour éviter que votre garantie de satisfaction ne se transforme en outil improductif et coûteux, vous pouvez par exemple ne livrer qu’une partie de votre produit juste après l’achat, et envoyer, dans les semaines qui suivent, un bonus, un chapitre ou une vidéo complémentaire. Vous pourrez ainsi gagner du temps, et il y a de fortes chances que si les internautes remettent leur décision à plus tard, ils l’oublient tout simplement. De la même façon, vous pouvez tout à fait négocier lorsque l’on vous demande un remboursement – sans jamais le refuser, bien entendu -, en proposant au client mécontent de choisir un autre produit à la place. Enfin, la meilleure méthode pour éviter les retours est sans doute de donner un maximum d’informations sur vos produits, afin que les consommateurs ne soient pas déçus. C’est ce qui explique notamment le taux relativement bas de retours chez Amazon : à peine 10% de retours, alors que certains sites affichent des taux de remboursement de 40%.

La garantie de satisfaction est une arme à double-tranchant ; d’un côté, elle met en confiance les clients potentiels, et, de l’autre, peut être utilisée par des internautes peu scrupuleux qui exploitent ce droit essentiel des consommateurs. Et vous, quelles techniques avez-vous mis en œuvre pour limiter votre taux de remboursement ? Racontez-nous tout cela dans les commentaires ci-dessous !