Procédure en cas de contrefaçon de marque ou produit | Le Marketeur Français

 

Surtout, ne contactez pas la personne qui vous a copié : elle pourrait retirer du marché ses produits et il vous sera difficile de prouver la contrefaçon.

Surtout, ne contactez pas la personne qui vous a copié : elle pourrait retirer du marché ses produits et il vous sera difficile de prouver la contrefaçon.

Vous avez découvert, au détour d’un site internet, d’une conversation avec un ami ou dans un magasin, qu’un entrepreneur peu scrupuleux s’est approprié votre marque ou a contrefait un des vos produits… une mésaventure malheureusement tout à fait commune : la contrefaçon n’est en effet pas uniquement l’apanage des grandes marques de luxe. Il ne faut évidemment surtout pas rester les bras croisés devant cette situation et passer à l’attaque : dans cet article, nous vous expliquons que faire en cas de contrefaçon de votre marque.

  1. Assurez-vous d’être dans votre bon droit.
    Il ne s’agit pas de remettre en cause votre sincérité, mais de prouver que vous avez déposé votre marque avant votre contrefacteur, ou que vous avez renouvelé sa protection – ce qui se fait tous les dix ans en France. Il faut également que votre marque soit bien protégée dans le pays où s’est produite la contrefaçon. Pour parer à d’éventuelles attaques de la part du contrefacteur, réunissez donc tous les documents prouvant que vous êtes le premier à avoir déposé votre marque, dont l’indispensable Certificat d’enregistrement de votre marque.
  2. Réunissez des preuves de la contrefaçon.
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     A ce stade, il faut que vous trouviez des preuves de l’ampleur des dégâts faits à votre marque, afin que le juge puisse, plus tard, décider du montant des dommages et intérêts qui vous seront versés. Si on a copié votre blog ou votre site internet, ou si les produits contrefaits sont vendus en ligne, faites une capture d’écran ; si votre produit se retrouve en devanture d’un magasin, prenez une photographie. Bien entendu, un constat d’huissier aura plus de poids, car il est difficile de le contester. Cela vous en coûtera environ 400 euros ; si les produits se trouvent dans un lieu privé, comme un magasin, vous devrez préalablement demander l’autorisation du Tribunal de grande instance.
  3. Entamez la procédure.
    C’est le moment, si vous ne l’avez pas encore fait, d’avoir recours aux services d’un avocat spécialisé qui défendra vos intérêts. Il vous aidera à mettre en demeure le copieur, en lui demandant de cesser ses activités. Si le contrefacteur obtempère, il vous faudra  chiffrer le préjudice que vous avez subi. S’il continue à utiliser votre marque, il sera lors nécessaire de saisir un des dix Tribunaux de grande instance compétents en la matière.  La procédure sera dans un premier temps écrite, puis le juge fixera la date d’une audience où les avocats des deux parties plaideront. Cette procédure dure en moyenne une année.

 

L’objectif de cette démarche est bien évidemment, dans un premier temps, de faire cesser la contrefaçon, puis d’être indemnisé du préjudice subi ainsi que des frais de justice et d’avocat. Dans certains cas, il est possible de s’arranger à l’amiable, en s’entendant par exemple sur un accord de licence d’exploitation de votre marque. S’il vous est déjà arrivé de voir votre marque contrefaite, n’hésitez pas à partager votre expérience et vos conseils dans les commentaires de cet article !

 

 


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Cet article a été écrit par Marie F.

Contributrice régulière du blog Le Marketeur Français, Marie s'est fixé pour mission de provoquer la réflexion et partager des conseils simples et efficaces pour développer votre entreprise !

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1 Réaction à “Que faire en cas de contrefaçon de votre marque”

  1. Bonjour,
    Cet article est vraiment super intéressant.

    La contrefaçon est considéré par certains comme problème et par d’autre comme avantage. Moi je fais partie de ceux qui la considère comme avantage.

    D’ailleurs, j’ai comme Cédric de Virtuose Marketing, mis mon blog en copyleft.

    Bill Gates par exemple ne serait jamais devenu le milliardaire qu’il est aujourd’hui si Windows n’avez été illégalement copié. Il est devenu l’homme le plus riche du monde parce qu’il est le plus copié au monde.

    Ceci bien sûr est mon avis personnel.

    Amicalement,
    Xavier



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